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Règlements municipaux et politiques

Gestion contractuelle

Si vous désirez déposer une plainte concernant les appels d'offres difusées sur SEAO, vous devez utiliser le formulaire disponible sur le site internet de l'Autorité des marchés publics à l'adresse suivante: https://amp.quebec/porter-plainte/plainte-organisme-public/

Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.